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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé
Application des BCAE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0883S posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre le fléau des campagnols terrestres
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0816S posée par M. Yvon Collin
Application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Georges Patient
Crise de la filière rizicole en Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en application dans la Creuse du plan de soutien aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0881S posée par M. Jacques Blanc
Retards de paiement des aides PAC
La question a été retirée
Pertinence