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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
127 questions
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Question n° 08684 posée par M. François Marc
Droit de reprise des terres agricoles par les retraités
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Jean-Marc Pastor
Majoration des pensions de retraite du régime agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09316 posée par M. Daniel Laurent
Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09763 posée par M. François Marc
Droit de reprise des terres agricoles par les retraités
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09840 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09970 posée par M. Guy Fischer
Soutien à la filière fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10029 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des producteurs de fruits
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10040 posée par M. Alain Fauconnier
Remplacement pour congé des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation du forfait agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ouverture du CNIEL à l'ensemble des syndicats agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence