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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 08906 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conditions de reprise des biens ruraux par le bailleur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Jean-Marc Pastor
Majoration des pensions de retraite du régime agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ouverture du CNIEL à l'ensemble des syndicats agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11006 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des producteurs agricoles et plus particulièrement des producteurs laitiers
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11850 posée par M. Jean-Marc Pastor
Désarroi des producteurs de porc
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12308 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge de la vaccination contre la fièvre catarrhale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13424 posée par M. Jean-Marc Pastor
Utilisation de l'expression « méthode ancestrale »
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14848 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prix du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14849 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14850 posée par M. Jean-Marc Pastor
Crédit d'impôt relatif au remplacement des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence