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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 28075 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27159 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21754 posée par M. Hervé Maurey
Produits durables et de qualité dans la restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19895 posée par M. Frédéric Marchand
Offre végétarienne au sein du centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg
Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16294 posée par M. Hervé Maurey
Services communaux de la restauration collective et politiques nationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16296 posée par M. Hervé Maurey
Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14762 posée par M. Hervé Maurey
Services communaux de la restauration collective et politiques nationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Hervé Maurey
Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12151 posée par M. Bernard Bonne
Loi Egalim et restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence