Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 21625 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Difficultés d'instruction des dossiers de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25640 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00302 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00952 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09048 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Encaissement par l'office national des forêts des recettes liées aux ventes de bois des collectivités

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11727 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Mode d'évaluation d'éligibilité à la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15601 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Utilisation du mancozèbe en arboriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible