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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1824S posée par M. Daniel Laurent
Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1683S posée par M. Daniel Laurent
Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1545S posée par M. Daniel Laurent
Plan de relance agricole et agroéquipement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. Daniel Laurent
États-Unis et taxe sur les vins français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0829S posée par M. Daniel Laurent
Sécurisation de la gestion de l'eau en agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0566S posée par M. Daniel Laurent
Conditions de repli entre appellations d'origine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0407S posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Daniel Laurent
Usage du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0766S posée par M. Daniel Laurent
Situation des mytiliculteurs de la baie de l'Aiguillon en Charente-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence