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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine
Application de la loi sur le développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Philippe Leroy
Transfert de la compétence "aménagement foncier"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0769G posée par M. Joël Billard
Pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25734 posée par Mme Muguette Dini
Surcoût de la collecte du lait en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26514 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression des postes de terrain à l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03751 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano
Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11956 posée par M. Antoine Lefèvre
Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13408 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une école vétérinaire en Lorraine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13553 posée par M. Jean Louis Masson
Propositions du rapport sur la profession vétérinaire et l'exercice en milieu rural
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence