Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 28075 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27159 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21754 posée par M. Hervé Maurey

    Produits durables et de qualité dans la restauration collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19895 posée par M. Frédéric Marchand

    Offre végétarienne au sein du centre national des oeuvres universitaires et scolaires

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg

    Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16294 posée par M. Hervé Maurey

    Services communaux de la restauration collective et politiques nationales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16296 posée par M. Hervé Maurey

    Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14762 posée par M. Hervé Maurey

    Services communaux de la restauration collective et politiques nationales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14763 posée par M. Hervé Maurey

    Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12151 posée par M. Bernard Bonne

    Loi Egalim et restauration collective

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible