Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 20086 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des petites communes rurales exclues du dispositif de la DDR

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson

Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 24398 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable à la conduite des tracteurs en zone rurale

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

14/09/2006
Pertinence
Question n° 23476 posée par M. Jean Louis Masson

Abris à chevaux

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 05602 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences de verbalisation des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 06804 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences de verbalisation des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/12/2016
Pertinence
Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 01122 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des terres agricoles à bail

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence