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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

   Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/11/2020

   Pertinence

2. Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne

   Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 22206 posée par Mme Martine Berthet

   Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 01176 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 04315 posée par M. François Bonhomme

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04334 posée par M. Pierre Charon

   Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04549 posée par M. Hervé Marseille

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 04565 posée par M. Franck Menonville

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

   Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled

    Augmentation des fraudes sur la taxe soda

    La question a été transformée.

    25/05/2023

    Pertinence