Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

262 questions

  1. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

    Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

    Délivrance de la carte nationale d'identité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

    Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli

    Stationnement de caravanes sur des terrains classés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1967S posée par M. Claude Kern

    Forêts cinéraires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville

    Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1487S posée par M. André Reichardt

    Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0816S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27320 posée par M. Jean Louis Masson

    Trottoirs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson

    Routes départementales

    La question est caduque

    Pertinence Faible