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798 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
798 questions
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17239 posée par M. Jacques Legendre
Réforme éventuelle des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18395 posée par M. André Trillard
Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18406 posée par M. René-Pierre Signé
Diminution des postes de maîtres nageurs sauveteurs des CRS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18408 posée par M. André Vantomme
Affectation des maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la surveillance des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18444 posée par M. Louis Souvet
Utilisation des drones par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18934 posée par M. Marcel Vidal
Renouvellement de la flotte d'avions Canadair à l'horizon 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19203 posée par M. Thierry Repentin
Structures de capture, transport et accueil des chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence