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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol
Délivrance de la carte de résident aux étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson
Informations sur les communes dont la population comprend plus de 20 % d'étrangers extérieurs à l'UE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18237 posée par Mme Christiane Demontès
Centres de rétention
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18834 posée par M. Roger Madec
Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18850 posée par M. Guy Fischer
Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19405 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19838 posée par M. Michel Charasse
Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence