Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet

Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16720 posée par M. Jean-Pierre Decool

Situation des ponts de rétablissement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant

Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi

Permis de conduire français et américains

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15435 posée par Mme Vivette Lopez

Mise en place de zones à faibles émissions et circulation des automobilistes

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15575 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14952 posée par Mme Brigitte Lherbier

Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français

La question est caduque

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile

Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone

Réponse du Ministère des outre-mer

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13605 posée par Mme Jacky Deromedi

Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 13425 posée par Mme Corinne Imbert

Règles de délivrance du barré rouge

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

12/12/2019
Pertinence