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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 14923 posée par M. Pierre Médevielle
Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Pierre Médevielle
Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07460 posée par M. Pierre Médevielle
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08346 posée par M. Pierre Médevielle
Suppression progressive de contrôleurs à bord des trains de la région Occitanie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 08950 posée par M. Pierre Médevielle
Données de l'accidentologie sur les portions de route limitées à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12950 posée par M. Pierre Médevielle
Situation des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18646 posée par M. Pierre Médevielle
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 21192 posée par M. Pierre Médevielle
Cadre juridique pour les forêts cinéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence