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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

192 questions

  1. Question n° 00076 posée par M. Marc Lauriol

    Délivrance de la carte de résident aux étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

    Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann

    Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

    Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

    Informations sur les communes dont la population comprend plus de 20 % d'étrangers extérieurs à l'UE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson

    Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contentieux des refus de titres de séjour

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17538 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Protection des enfants mineurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18237 posée par Mme Christiane Demontès

    Centres de rétention

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible