Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13392 posée par Mme Colette Giudicelli

    Inquiétudes au sein des services de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14469 posée par Mme Colette Giudicelli

    Justesse de l'indemnisation accordée par l'État aux communes disposant de stations d'enregistrement de passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15930 posée par Mme Colette Giudicelli

    Précisions concernant la réglementation des piscines privatives enterrées ou semi-enterrées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19131 posée par Mme Colette Giudicelli

    Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00788 posée par Mme Colette Giudicelli

    Utilisation de « SMS furtifs » dans les enquêtes de police

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli

    Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14011 posée par Mme Colette Giudicelli

    Disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales en matière de sécurité en mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli

    Débat sur la création de polices territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible