Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 0575G posée par M. Jérôme Bascher

Tweet du ministre de l'action et des comptes publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2018
Pertinence
Question n° 16793 posée par M. François Baroin

Évaluation de la réforme de simplification administrative

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 22828 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Relations entre l'administration et ses usagers

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 21522 posée par M. Hugues Portelli

Carte des services déconcentrés de l'État

La question est caduque

28/04/2016
Pertinence
Question n° 05805 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence
Question n° 00104 posée par M. Michel Raison

Indemnités des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Pertinence
Question n° 22048 posée par M. Yves Détraigne

Principe du silence valant acceptation

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 14397 posée par M. Jean-Pierre Grand

Application du principe « silence vaut accord »

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/02/2020
Pertinence
Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence