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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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841 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

841 questions

  1. Question n° 28441 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Campagne sur le rôle du Parlement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28259 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27845 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27671 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiations abusives sur les listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27375 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences d'une dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27419 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne

    Procurations de vote dématérialisées

    La question est caduque

    Pertinence Faible