Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson

Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 24376 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de controle de la chambre régionale des comptes

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23015 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de controle de la chambre régionale des comptes

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 25742 posée par M. Jean Louis Masson

Éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer-Bruyères vers Épinal ou Saint-Dié

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 19867 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Inflation des normes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/08/2011
Pertinence
Question n° 19661 posée par M. Gérard Cornu

Suites normatives données au rapport Doligé sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 17377 posée par M. Jean Louis Masson

Conformité à la Constitution du mode de scrutin envisagé par le rapport Balladur pour l'élection des conseillers territoriaux

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 03419 posée par M. Louis Souvet

Rapport sur l'état du parc monumental français

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

14/02/2008
Pertinence
Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet

Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales

La question est caduque

19/05/2005
Pertinence