Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 28393 posée par M. Yves Détraigne

Questions sans réponse

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 28258 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Feuille de route du nouveau Gouvernement

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 27174 posée par M. Yves Détraigne

Questions sans réponse

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 25078 posée par M. Éric Kerrouche

Publication du rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 20933 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

18/02/2021
Pertinence
Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon

Délais de réponses aux questions des parlementaires

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul

Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

31/12/2020
Pertinence
Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Effectif des cabinets ministériels

Réponse du Premier ministre

05/09/2019
Pertinence
Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile

Réduction des effectifs en cabinets ministériels

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Réponse du Premier ministre

05/04/2018
Pertinence