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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 28219 posée par M. Yves Détraigne
Procurations dématérialisées, mode d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22558 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19082 posée par M. Jean Louis Masson
Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17360 posée par M. Hervé Maurey
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson
Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann
Démarchage des électeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence