Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3449 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3449 questions

  1. Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusions de listes pour les élections régionales de 2004

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21774 posée par M. Richard Yung

    Mission de M. Alain Marsaud pour le ministère des transports

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Démarchage des électeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03515 posée par M. Hugues Saury

    Défaut de réponse aux questions écrites dans les délais

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson

    Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay

    Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01957 posée par M. Louis Souvet

    Confusion entre les domaines respectifs des lois et des règlements

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03961 posée par M. Yves Détraigne

    Traitement des questions écrites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23872 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse à la question écrite n° 18028

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible