Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

  1. Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation des prochaines élections

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

    Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réglementation relative au droit funéraire

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Compétences consulaires en matière de nationalité

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard

    Cartes de voeux des membres du Gouvernement

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

    Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1094S posée par Mme Catherine Procaccia

    Mise en oeuvre des messages sanitaires

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible