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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 21013 posée par M. François Grosdidier
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25471 posée par M. François Marc
Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06525 posée par M. François Grosdidier
Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07185 posée par M. Cédric Perrin
Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09730 posée par M. Michel Savin
Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12286 posée par M. Michel Raison
Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12682 posée par Mme Christine Herzog
Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14836 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence