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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00991 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10624 posée par M. Yves Détraigne
Fréquentation des colonies de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Christophe Priou
Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13030 posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 14837 posée par Mme Michelle Gréaume
Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 15162 posée par Mme Françoise Laborde
Politique de lutte contre l'inceste et les violences intra-familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20778 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
La question est caduque
Pertinence