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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 21780 posée par M. Marcel Vidal
Budget d'action sociale de la CNAF
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22855 posée par M. Bernard Murat
Naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00851 posée par M. Philippe Madrelle
Accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07956 posée par M. Bernard Vera
Choix opérés par les caisses d'allocations familiales concernant la politique contractuelle de l'enfance et de la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 20141 posée par M. Serge Andreoni
Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23648 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance des spécificités des naissances de multiples dans la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23652 posée par M. Michel Doublet
Coût généré pour les familles de multiples
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03389 posée par M. André Vallini
Familles monoparentales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Jean Pierre Vogel
Manque de places dans les établissements spécialisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des modes d'accueil dans la petite enfance
La question est caduque
Pertinence