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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 24437 posée par M. Roland Courteau

    Cancer de la thyroïde

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Cyberattaques et objets connectés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02490 posée par M. Daniel Percheron

    Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22588 posée par M. François Marc

    Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26474 posée par M. Jacques Legendre

    Création de l'école supérieure d'économie de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20477 posée par M. François Marc

    Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22237 posée par M. Alain Houpert

    Conséquences et usages du principe de précaution

    La question est caduque

    Pertinence Faible