Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 03578 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre la fraude scientifique

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18350 posée par M. Jean Besson

    Lutte contre le fléau des spams

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18540 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Lutte contre les courriels frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12119 posée par M. Michel Berson

    Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15496 posée par M. Michel Berson

    Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17080 posée par M. Alain Marc

    SMS non sollicités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02238 posée par M. Laurent Lafon

    Cybercriminalité et multiplication des fraudes et arnaques numériques en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02918 posée par M. Michel Savin

    Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07708 posée par M. Pierre Charon

    Efficacité des dispositifs actuels pour lutter contre les messages frauduleux sur internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09348 posée par M. Arnaud Bazin

    Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne