Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

Modes de paiement des impôts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 04033 posée par Mme Claudine Kauffmann

Télédéclaration pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

29/03/2018
Pertinence
Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01567 posée par Mme Agnès Canayer

Moyens de paiements de l'impôt

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 25301 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration de revenus par internet

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton

Généralisation des e-démarches

La question a été retirée pour cause de décès.

14/07/2016
Pertinence
Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille

Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/02/2016
Pertinence
Question n° 20163 posée par M. Alain Joyandet

Déclaration dématérialisée de revenus

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Déclaration de revenus en ligne

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 14519 posée par M. Hervé Marseille

Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/01/2015
Pertinence