Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 24433 posée par M. Michel Charasse

    Interruption du service téléphonique en Auvergne

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas

    Pratique des numéros de téléphone surtaxés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11861 posée par M. Michel Berson

    Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12192 posée par M. Michel Billout

    Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14183 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Avenir des cabines téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16975 posée par M. François Commeinhes

    Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18104 posée par M. François Commeinhes

    Devenir des délégations régionales à la recherche technologique dans les nouvelles régions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Égalité d'accès aux services publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23771 posée par M. Christian Cambon

    Dématérialisation des services publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25519 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Égalité d'accès aux services publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible