Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey

    Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09348 posée par M. Arnaud Bazin

    Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19199 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pratiques d'évasion fiscale des sociétés de l'économie du partage

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15496 posée par M. Michel Berson

    Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12119 posée par M. Michel Berson

    Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10397 posée par M. Philippe Dallier

    Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15258 posée par M. Jean Besson

    Augmentation de la TVA sur les offres Triple Play

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible