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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 11276 posée par M. Louis Souvet
Accession à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16510 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des associations oeuvrant dans l'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson
Mixité sociale dans les HLM
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0619G posée par M. Jean-Luc Miraux
Chiffres du chômage
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22294 posée par Mme Françoise Férat
Incidences de la réforme de la procédure civile en matière de litiges locatifs
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22298 posée par Mme Patricia Schillinger
Associations spécialisées dans la défense des locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22464 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22592 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Actions en justice d'associations pour le compte de leurs adhérents locataires
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22728 posée par M. Ivan Renar
Défense des locataires par des associations
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence