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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0133S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de fermeture de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Alain Marc
Situation financière des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0662S posée par Mme Nadia Sollogoub
Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0799S posée par M. Daniel Chasseing
Avenir des trésoreries
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence