Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 24509 posée par M. Jean Louis Masson

Signalétique des centres des villes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 21313 posée par M. Jean Louis Masson

Remembrement urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 22633 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson

Marquage au sol sur les routes départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 05206 posée par M. Jean Louis Masson

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 08752 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 07284 posée par M. Jean Louis Masson

Emprise des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 21512 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence