Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

  1. Question n° 22595 posée par M. Daniel Gremillet

    Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26413 posée par M. Rémy Pointereau

    Urgence du report de l'échéance de février 2022 relative au zéro artificialisation nette

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27778 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Difficultés croissantes des territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00058 posée par M. Antoine Lefèvre

    Entretien des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00061 posée par M. Antoine Lefèvre

    Reprise des concessions funéraires en état d'abandon

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00076 posée par M. Édouard Courtial

    Coût pour les communes du contrôle des points d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00077 posée par M. Édouard Courtial

    Projet éolien aux marais de Sacy

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00079 posée par M. Édouard Courtial

    Avenir du fret ferroviaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00081 posée par M. Édouard Courtial

    Définition de l'artificialisation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible