Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14895 posée par M. Bruno Gilles

    Santé des salariés et continuité de l'activité du bâtiment et des travaux publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15752 posée par Mme Vivette Lopez

    Chèques services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16682 posée par M. Fabien Gay

    Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron

    Cotisations retraites des indépendants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16930 posée par M. François Bonhomme

    Prime pour les salariés ayant continué à travailler pendant le confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog

    Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé

    Fin du télétravail des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19287 posée par Mme Véronique Guillotin

    Prorogation du dispositif fiscal pour les télétravailleurs frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible