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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0025S posée par M. Dominique Watrin
Gestion du personnel au sein de l'entreprise La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0152S posée par M. Michel Boutant
Restructurations en cours à la Banque de France
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Robert Navarro
Réseau de la Banque de France dans l'Hérault et le Languedoc-Roussillon
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0270S posée par M. André Vallini
Pôles de compétitivité
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. André Reichardt
Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau
Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate
Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1578S posée par M. Richard Yung
Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin
Devenir des salariés de Carrefour
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0386S posée par M. Cyril Pellevat
Situation d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence