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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 19595 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10453 posée par Mme Christiane Demontès
Rémunération des agents contractuels
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17146 posée par M. Roland Courteau
Agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19426 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des CFA et des GRETA résultant de l'application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20561 posée par M. Ronan Kerdraon
Situation précaire des personnels des établissements et des organismes de recherche et d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20740 posée par M. Roland Courteau
Agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès
Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01321 posée par M. Hervé Maurey
Adapatation du code du travail aux besoins du service dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Roland Povinelli
Situation de précarité des personnels de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03275 posée par M. Roland Courteau
Situation des agents contractuels
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence