Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 01450 posée par M. André Vantomme

    Modification des conditions de financement des comités d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09633 posée par M. André Vantomme

    Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05493 posée par M. André Vantomme

    Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26620 posée par M. André Vantomme

    Modification des conditions de financement des comités d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09782 posée par M. André Vantomme

    Les modalités de recrutement des agents de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26621 posée par M. André Vantomme

    Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25572 posée par M. André Vantomme

    Situation des retraités de la filière "entretien, travaux, exploitation"

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14071 posée par M. André Vantomme

    Formation professionnelle des huissiers de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12021 posée par M. André Vantomme

    Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05547 posée par M. André Vantomme

    Évolution des dispositions fiscales appliquées pour l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible