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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 03361 posée par M. Paul Raoult
Emploi des personnes en difficulté
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 19184 posée par M. Paul Raoult
Budget des formations sociales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19185 posée par M. Paul Raoult
Situation des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21300 posée par M. Paul Raoult
Situation des centres d'insertion du bassin d'emploi de Lille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 23613 posée par M. Paul Raoult
Baisse des crédits alloués aux structures d'insertion du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23848 posée par M. Paul Raoult
Avenir du dispositif "chèque conseil"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 03186 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal de la cotisation syndicale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03793 posée par M. Paul Raoult
Caractère inéquitable du plan de développement des services à la personne pour les retraités non imposables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04309 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude des missions locales devant la mise en oeuvre du « plan espoir banlieues »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 05066 posée par M. Paul Raoult
Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail en matière de contrats aidés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence