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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq
Situation de l'emploi chez Nestlé France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0378S posée par Mme Nicole Bricq
Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier
Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0965S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud
Fabrication des terminaux de la Française des jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1237S posée par Mme Anne-Marie Payet
Contribution économique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1410S posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation des salariés de Boulanger Tours Nord
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1484S posée par M. André Reichardt
Obligations en matière de sécurité et de salubrité au travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé
Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence