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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 24519 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des droits de chasse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson
Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23734 posée par M. Roland Courteau
Suppression de la CSG pour les retraités les plus modestes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23567 posée par Mme Sylvie Robert
Défiscalisation des dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23631 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des droits de chasse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23632 posée par M. Jean Louis Masson
Trésoriers municipaux et recouvrement des dettes peu importantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23633 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement de droits de chasse non réclamés dans le budget des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23118 posée par Mme Marie Mercier
Demi-part fiscale des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22238 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence