Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson

Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme

La question est caduque

01/12/2005
Pertinence
Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson

Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson

Adoption des budgets communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/04/2010
Pertinence
Question n° 15977 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil national des opérations funéraires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

11/11/2010
Pertinence
Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil national des opérations funéraires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

24/02/2011
Pertinence
Question n° 05637 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions dites de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

04/04/2013
Pertinence
Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions dites de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

04/07/2013
Pertinence
Question n° 09229 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir d'achat des policiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02179 posée par M. Jean Louis Masson

Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence