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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 02412 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02414 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08132 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson
Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06910 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions dites de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson
Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03613 posée par M. Jean Louis Masson
Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence