Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 19528 posée par M. Hubert Haenel

    Schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel

    Schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche

    Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26183 posée par M. Denis Badré

    Traitement comptable des fonds d'investissement accordés par des EPCI à leurs communes membres selon l'instruction M 14

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0183S posée par Mme Josette Durrieu

    Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson

    Commission communale des impôts directs en Moselle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04995 posée par M. Jean Besson

    Conséquences de l'intégration de la taxe professionnelle pour le calcul de la dotation globale d'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05936 posée par M. Joël Bourdin

    Incidence du nouveau mode de calcul des potentiels financiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07137 posée par M. Roland du Luart

    Intercommunalités et fonds national de garantie individuelle des ressources

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible