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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0443G posée par M. Jean Sol
Rapport du CAP 22
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01453 posée par M. Jean Sol
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0839G posée par M. Jean Sol
Grève des urgences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence