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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
209 questions
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Question n° 01784 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Daniel Gremillet
Capacités d'investissement des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04596 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09447 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de dématérialisation et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09540 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09710 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09995 posée par Mme Christine Herzog
Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de facturation aux communes
La question est caduque
Pertinence