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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau
Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10907 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Jean-François Longeot
Nomination de fonctionnaires sur des emplois de direction
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0960S posée par Mme Sylviane Noël
Prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence