Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 00715 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences financières pour les communes du format du portrait du président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly

    Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03167 posée par M. Loïc Hervé

    Modalités de mise en oeuvre de l'article 161 de la loi de finances pour 2018

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0226S posée par M. Rémy Pointereau

    Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03608 posée par Mme Vivette Lopez

    Régime des fonds de concours

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

    Contrats entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04064 posée par M. Patrice Joly

    Régime des fonds de concours pour les syndicats d'énergie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04898 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05536 posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions d'affectation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne